Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe I A du règlement (UE) 2016/72, la mention dans le tableau pour l'anchois dans les sous-zones CIEM IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (ANE/9/3411) est remplacée par la mention suivante:
| Espèce: |
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
| Zone: |
Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(ANE/9/3411)
| Espagne | 7 174 | |
| Portugal | 7 826 | |
| Union | 15 000 | |
| TAC | 15 000 | | TAC de précaution
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.