Règlement d'exécution (UE) 2016/2286 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R2286-20190313, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2286
IntituléRéexamen
Rattachement
SECTION IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2016/2286
  2. SECTION IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/03/2019 (CELEX 02016R2286-20190313)
Référencearticle 12 du règlement d'exécution (UE) 2016/2286EUR-Lex →

Sans préjudice d'une possibilité de réexamen anticipé en fonction des premiers enseignements tirés de la mise en œuvre et d'éventuelles variations des éléments énumérés à l'article 6 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 531/2012, la Commission procède au réexamen du présent acte d'exécution au plus tard en juin 2019, après avoir consulté l'ORECE.

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