Règlement d'exécution (UE) 2016/2286 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R2286-20190313, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2286
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
SECTION IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2016/2286
  2. SECTION IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/03/2019 (CELEX 02016R2286-20190313)
Référencearticle 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/2286EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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