Version consolidée au 13/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R2286-20190313, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2286
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2286
VersionConsolidée au 13/03/2019 (CELEX 02016R2286-20190313)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/2286EUR-Lex →
Variation en pourcentage des volumes réels de services d'itinérance réglementés, au titre de l'itinérance aux tarifs nationaux, par rapport à la même période de l'année précédente:
n1volumektn1volumekt11100
où:
k = service (1 = voix, 2 = SMS, 3 = données);
n est le nombre de jours d'application de l'itinérance aux tarifs nationaux (n ≥ 30); et
t est l'année de première application de l'itinérance aux tarifs nationaux.
Il conviendrait d'utiliser ce pourcentage pour estimer la variation en volume sur la période de 12 mois prévue, en le multipliant par les volumes au cours de l'année précédente.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.