Règlement d'exécution (UE) 2016/2286 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R2286-20190313, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2286
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2286
VersionConsolidée au 13/03/2019 (CELEX 02016R2286-20190313)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/2286EUR-Lex →

1) Pondération wi des services mobiles au détail:

wkprix de gros moyen de l'itinérance payé par l'opérateurki3k1prix de gros moyen de l'itinérance payé par l'opérateurk

où:

k = service (1 = voix, 2 = SMS, 3 = données);

le «prix de gros moyen de l'itinérance payé par l'opérateur» fait référence au prix unitaire moyen du trafic non équilibré payé par l'opérateur pour chaque service, l'unité utilisée étant le centime d'euro par: i) minute pour les appels vocaux; ii) SMS pour les SMS; et iii) Mo pour les données.

2) Ratio entre le trafic global des services d'itinérance au détail de l'opérateur et le trafic global de détail sortant et de gros entrant de ses services d'itinérance:

trafic de détail sortanttraficde détail sortantde gros entrant3k1wktrafic de détail sortantktraficde détail sortantde gros entrantk

où:

kservice (1 = voix, 2 = SMS, 3 = données).

3) Ratio entre le trafic global des services d'itinérance au détail de l'opérateur à l'intérieur de l'Union et le trafic global de ses services d'itinérance au détail à l'intérieur et hors de l'Union:

trafic UE de détail sortanttraficUEnon UEde détail sortant3k1wktrafic UE de détail sortantktraficUEnon UEde détail sortantk

où:

kservice (1 = voix, 2 = SMS, 3 = données).

4) Ratio entre le trafic global des services d'itinérance au détail de l'opérateur à l'intérieur de l'Union et le trafic global de tous les services mobiles au détail:

trafic UE de détail sortanttraficUEnon UEde détail sortanttrafic national de détail3k1wktrafic UE de détail sortantktraficUEnon UEde détail sortantktrafic national de détailk

où:

kservice (1 = voix, 2 = SMS, 3 = données).

5) Recettes de la fourniture au détail d'itinérance dans l'Union européenne

Recettes UE de détailrecettes des services mobiles de détail3k1wktrafic UE de détail sortantktraficUEnon UEde détail sortantktrafic national de détailk

où:

kservice (1 = voix, 2 = SMS, 3 = données).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R2286-20190313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).