Article considérant 15

(15) Le fournisseur de services d'itinérance devrait pouvoir prendre des mesures pour détecter et prévenir toute utilisation abusive ou anormale des services d'itinérance au détail réglementés, aux tarifs nationaux, à des fins autres que les déplacements ponctuels. En même temps, les clients en itinérance devraient être protégés contre toute mesure susceptible de limiter, d'une quelconque façon, leur capacité à utiliser des services d'itinérance au détail réglementés, aux tarifs nationaux, lorsqu'ils se déplacent ponctuellement à l'étranger dans l'Union. Les mesures visant à détecter et prévenir toute utilisation abusive ou anormale des services d'itinérance au détail réglementés, aux tarifs nationaux, devraient être simples et transparentes et devraient limiter la charge administrative pour les clients en itinérance ainsi que les avertissements abusifs et injustifiés. Conformément à l'exigence de résidence ou de liens stables impliquant une présence fréquente et significative dans le pays du fournisseur de services d'itinérance, les indicateurs établissant la probabilité d'utilisation abusive ou anormale devraient être fondés sur des indices objectifs tels que des modes d'utilisation révélant qu'il n'y a pas de présence majoritaire du client dans le pays en question ni d'utilisation nationale plus élevée de services nationaux de téléphonie mobile. Par définition, ces indices objectifs doivent être établis sur une certaine période de temps. Cette période devrait être suffisamment longue, d'au moins quatre mois, pour permettre aux clients en itinérance de consommer des services d'itinérance au détail, aux tarifs nationaux, tout en effectuant des types prévisibles de déplacement ponctuel dans l'Union. Les indicateurs de présence dans le pays du fournisseur de services d'itinérance ne devraient pas être faussés par l'itinérance involontaire dans les régions frontalières. À cet égard, il conviendrait de prendre en compte la situation des clients en itinérance involontaire et des travailleurs frontaliers en considérant qu'une connexion au réseau du fournisseur de services d'itinérance à un point quelconque au cours d'un jour donné indique un jour de présence dans leur pays aux fins de l'application des indices objectifs. Conformément au règlement (UE) no 531/2012, les fournisseurs de services d'itinérance devraient aussi donner les informations appropriées permettant aux clients d'éviter activement les cas d'itinérance involontaire. La présence et la consommation hors de l'Union ne devraient pas restreindre la possibilité, pour le client, de bénéficier de l'itinérance aux tarifs nationaux à l'intérieur de l'Union car on ne peut pas les considérer comme révélatrices d'un risque de voir le client utiliser l'itinérance au tarif de détail national applicable dans l'État membre du fournisseur de services d'itinérance à des fins autres que les déplacements ponctuels dans l'Union. À cet égard, il conviendrait de comptabiliser cette présence et cette consommation comme nationales aux fins de l'application des indices objectifs. Le fournisseur de services d'itinérance peut aussi s'appuyer sur d'autres preuves patentes d'utilisation abusive ou anormale des services d'itinérance au détail réglementés, aux tarifs nationaux, comme un abonnement à peine utilisé dans l'État membre du fournisseur mais surtout utilisé en itinérance, ou plusieurs abonnements utilisés successivement par le même utilisateur en itinérance.