Article considérant 19

(19) Dans certains cas précis, lorsque l'opérateur dispose d'éléments circonstanciés sur les modes d'utilisation d'un client en itinérance donné révélant une probabilité de consommation abusive ou anormale de services d'itinérance au détail réglementés, aux tarifs nationaux, à des fins autres que les déplacements ponctuels, malgré le document justificatif de résidence ou d'un autre lien stable fourni par ce client, il devrait avertir celui-ci que des frais d'itinérance supplémentaires pourraient lui être facturés. Les critères objectifs qui serviraient d'indicateurs établissant la probabilité d'utilisation abusive ou anormale devraient être préalablement énoncés en détail dans le contrat.