Règlement d'exécution (UE) 2016/2286 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2286
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2286
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016R2286)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d'exécution (UE) 2016/2286EUR-Lex →

(38) Conformément au règlement (UE) no 531/2012, la Commission est tenue de réexaminer périodiquement le présent acte d'exécution en fonction de l'évolution du marché.

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