Règlement d'exécution (UE) 2016/2293 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2293
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2293
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016R2293)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2293EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises, ci-après la «nomenclature combinée» (NC), qui remplit les exigences à la fois du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l'Union et d'autres politiques de l'Union relatives à l'importation ou à l'exportation de marchandises.

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