Règlement d'exécution (UE) 2016/2293 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2293
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2293
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016R2293)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/2293EUR-Lex →

(3) Il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures prévues par la décision (UE) 2016/1885 dans le tarif douanier commun. Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.

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