Règlement d'exécution (UE) 2016/2293 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2293
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2293
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016R2293)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/2293EUR-Lex →

(4) Les modifications du taux de droits de douane devraient s'appliquer à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord. L'entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d'urgence.

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