Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(1) Le 31 mars 2016, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union de certaines barres et tiges d'armature du béton originaires de la République de Biélorussie (ci-après la «Biélorussie» ou le «pays concerné») conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (ci-après le «règlement de base»). L'avis d'ouverture a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»).

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