(10) Six importateurs indépendants ont fourni les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon composé des trois importateurs réunissant le plus grand volume d'importations dans l'Union. Les trois sociétés retenues dans l'échantillon effectuaient 80 % des importations du produit concerné originaire de Biélorussie par des importateurs indépendants. Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les importateurs connus concernés ont été consultés au sujet de la constitution de l'échantillon, qui n'a suscité aucun retour.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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