Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(100) Sur la base de ce qui précède, il est conclu que la poussée des importations de Biélorussie ayant fait l'objet d'un dumping à des prix inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union a causé le préjudice important subi par l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).