(101) D'après les données des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, les volumes exportés vers des acheteurs indépendants dans les pays tiers ont augmenté de 5 % au cours de la période considérée. Il peut donc être conclu que cette partie des activités de vente de l'industrie de l'Union n'a pas pu être une cause du préjudice important constaté.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.