Article considérant 106

(106) Le producteur-exportateur biélorusse a soutenu que l'un des principaux facteurs ayant nui aux résultats de l'industrie de l'Union pendant la période considérée était le «mécanisme de fraude à la TVA». Celui-ci a surtout touché le marché polonais. En 2012, le championnat d'Europe de football a été organisé dans ce pays et, à l'époque, le secteur du bâtiment était en pleine expansion et la demande de barres d'armature très forte. Certains opérateurs commerciaux peu scrupuleux passent pour être intervenus sur le marché en profitant de cette occasion et en montant une fraude à la TVA de type «carrousel». Des sociétés écrans ont été créées en Pologne pour acheter des barres d'armature dans un autre État membre et les revendre en Pologne en facturant la TVA locale. Ces sociétés n'ont toutefois jamais reversé la TVA perçue. En raison, semble-t-il, des faibles prix pratiqués par ces sociétés commerciales frauduleuses sur le marché polonais, les producteurs polonais ont perdu des parts de marché et essuyé des pertes financières.