(109) Sur ce point, il convient de souligner que la valeur estimée des macro-indicateurs présentés aux considérants 75 à 82 ne tient pas compte des sociétés qui n'existaient pas pendant la période d'enquête. Pour les sociétés n'ayant pas reçu de questionnaire, les données alimentant les macro-indicateurs ont été estimées à partir des chiffres de la production effective pour la période d'enquête. La disparition desdites sociétés du marché ne se reflète donc pas dans les indicateurs révélant l'évolution négative des volumes de production et de ventes de l'industrie de l'Union. Il convient de souligner que, si elles avaient été prises en compte, le profil général du préjudice aurait été encore plus mauvais.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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