(11) La Commission a envoyé un questionnaire aux cinq producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, au producteur-exportateur ayant coopéré dans le pays concerné, à un producteur des États-Unis, choisis comme pays analogue, comme expliqué au considérant 32 ci-après, aux trois importateurs retenus dans l'échantillon, à huit utilisateurs connus au moment de l'ouverture de l'enquête et à un utilisateur supplémentaire qui s'est fait connaître à un stade ultérieur de la procédure.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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