Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(112) L'analyse ci-dessus atteste une hausse sensible du volume et de la part de marché des importations originaires de Biélorussie ayant fait l'objet d'un dumping au cours de la période considérée. En outre, il a été établi que les prix de ces importations étaient inférieurs à ceux pratiqués par l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union pendant la période d'enquête.

Aller plus loin

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