(114) L'examen des autres facteurs connus qui auraient pu causer un préjudice à l'industrie de l'Union a révélé que ces facteurs n'étaient pas de nature à rompre le lien de causalité établi entre les importations de Biélorussie ayant fait l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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