Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(117) L'industrie de l'Union se compose de plus de 65 producteurs, établis dans plusieurs États membres de l'Union. Au cours de la période d'enquête, ceux-ci ont employé directement 4 600 personnes en relation avec le produit similaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).