(118) Il a été établi que l'industrie de l'Union a subi un préjudice important causé par les importations en provenance de Biélorussie ayant fait l'objet d'un dumping. Il est rappelé que l'industrie de l'Union n'a pas pu bénéficier pleinement de l'accroissement de la consommation et que sa situation financière est restée fragile.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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