Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(12) Les cinq producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, le producteur-exportateur ayant coopéré dans le pays concerné, le producteur des États-Unis et deux importateurs indépendants ont envoyé des réponses au questionnaire.

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