(123) La coopération des utilisateurs du produit concerné a été faible. Sur les huit utilisateurs connus qui ont été contactés à l'ouverture de la procédure, seule une société était prête à collaborer. Cependant, même cette société n'a pas répondu au questionnaire destiné aux utilisateurs que la Commission lui a envoyé.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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