(124) Dans le cas des importateurs, six sociétés ont répondu au questionnaire d'échantillonnage inclus dans l'avis d'ouverture. Trois de ces sociétés, qui représentaient 81 % du volume d'importations du produit concerné déclaré par les répondants, ont été retenues ultérieurement dans l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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