(125) Seuls deux des trois importateurs retenus dans l'échantillon ont répondu aux questionnaires envoyés par la Commission. L'un d'entre eux a indiqué que la société en question n'était pas une simple importatrice du produit concerné, mais plutôt une utilisatrice, et qu'elle devrait être traitée comme telle dans la procédure.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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