Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(126) L'importateur a commencé à se procurer le produit concerné pendant la période d'enquête, en provenance de Biélorussie à hauteur de 78 %, en réalisant une marge bénéficiaire modique. Cela montre que cet importateur a saisi l'occasion offerte par les faibles prix des importations en provenance de Biélorussie pour se créer une nouvelle clientèle. Les activités de cet importateur ne peuvent dès lors pas être considérées comme se rattachant à des courants d'échanges déjà établis. Il recherchera par conséquent d'autres débouchés commerciaux lorsque la situation du marché aura changé après l'institution des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).