Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(127) L'utilisateur a essuyé des pertes en aval sur les ventes de produits finis contenant des barres d'armature. Ces dernières ont été obtenues pour environ la moitié auprès de l'industrie de l'Union et pour un tiers auprès de la Biélorussie, le restant étant fourni par des pays tiers tels que la Chine et la Turquie. Cet utilisateur se fournit donc là où ses critères de prix, de disponibilité et de qualité sont satisfaits. La proportion d'achats réalisés auprès de la Biélorussie pourrait être influencée par les mesures envisagées et limiter ou modifier légèrement le choix des barres d'armature achetées, mais elle ne semble pas toucher fondamentalement cet utilisateur. La cause des pertes semble structurelle et sans lien avec l'acquisition de la matière première en Biélorussie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).