Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(13) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Elle a effectué des visites de vérification, en application de l'article 16 du règlement de base, dans les locaux des sociétés suivantes:

a) Producteurs de l'Union

— Celsa Huta Ostrowiec sp. z.o.o., Ostrowiec Świętokrzyski, Pologne,

— Feralpi Sideruglica SpA, Lonato del Garda, Italie,

— Riva Acier SA, Gargenville, France,

— certaines macrodonnées ont également été vérifiées dans les locaux du plaignant à Bruxelles, Belgique;

b) Producteur-exportateur en Biélorussie

— BMZ (Usine métallurgique biélorusse) — Open Joint-Stock Company «Byelorussian Steel Works — Management Company of» Byelorussian Metallurgical Company «Holding», Biélorussie;

c) Opérateurs commerciaux liés au producteur-exportateur

— Bel Kap Steel LLC, Miami (Floride), États-Unis,

— BMZ Polska sp. z.o.o., Katowice, Pologne,

— UAB «Prekybos namai BMZ-Baltija», Šiauliai, Lituanie;

d) Producteur dans un pays analogue

— Commercial Metals Company, Dallas (Texas), États-Unis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).