(133) Enfin, un autre utilisateur, qui ne s'était pas fait connaître de la Commission à un stade antérieur de la procédure, a soumis une réponse au questionnaire des utilisateurs à l'issue du stade provisoire de l'enquête. Cette réponse est intervenue très tard dans la procédure du stade provisoire de l'enquête et n'a donc pas pu être analysée et traitée à ce stade. La Commission l'examinera en détail au stade définitif de l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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