Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(143) La marge bénéficiaire cible proposée par le plaignant s'élevait à 9,9 % et reposait sur celle utilisée dans la récente affaire antidumping concernant les importations d'un produit sidérurgique étroitement apparenté, le fil machine. La Commission considère néanmoins qu'il serait plus approprié d'utiliser une marge bénéficiaire cible reposant sur les conclusions d'une affaire plus récente concernant les barres d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue, c'est-à-dire 4,8 %. Il y a lieu de noter que cette marge bénéficiaire, contrairement à celle proposée par le plaignant, a été réalisée en 2012, c'est-à-dire au cours de la période considérée dans la présente affaire. En outre, les deux produits sont très similaires et sont produits partiellement par les mêmes sociétés, sur les mêmes chaînes de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).