Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(144) Sur cette base, le niveau d'élimination du préjudice a été calculé à l'aide d'une comparaison du prix moyen pondéré des importations ayant fait l'objet d'un dumping, tel qu'établi pour le calcul de la sous-cotation des prix au considérant 68 ci-dessus, avec le prix non préjudiciable de l'industrie de l'Union pour le produit similaire.

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