Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(145) Toute différence apparaissant lors de cette comparaison a ensuite été exprimée en pourcentage de la valeur totale CAF moyenne à l'importation.

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