Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →
(147) Sur la base de ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires ont été établis en comparant les marges de préjudice et les marges de dumping. Les droits antidumping proposés se présentent donc comme suit:
| Société |
Marge de préjudice
(en %)
|
Marge de dumping
(en %)
|
Taux de droit antidumping provisoire
(en %)
| BMZ | 12,5 | 58,4 | 12,5
| Toutes les autres sociétés | 12,5 | 58,4 | 12,5
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