(15) Le produit concerné consiste en certaines barres et tiges d'armature du béton, faites en fer ou en acier non allié, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage et celles comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, originaires de Biélorussie et relevant actuellement des codes NC ex72141000, ex72142000, ex72143000, ex72149110, ex72149190, ex72149910, ex72149971, ex72149979 et ex72149995 (ci-après le «produit concerné»). Les barres et tiges d'armature du béton en fer ou en acier à haute tenue à la fatigue sont exclues de cette définition.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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