Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(2) La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 15 février 2016 par l'Association européenne de la sidérurgie (ci-après le «plaignant»), au nom de producteurs représentant 44 % de la production totale de l'Union de certaines barres et tiges d'armature du béton. Aucun autre producteur ne s'est fait connaître pour exprimer son opposition, ou une position neutre.

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