Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(22) Comme indiqué au considérant 6 de l'avis d'ouverture, la Commission avait informé les parties intéressées qu'elle envisageait de choisir l'Afrique du Sud ou les États-Unis comme pays tiers à économie de marché aux fins de l'établissement de la valeur normale.

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