Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(23) L'unique producteur-exportateur biélorusse ayant coopéré a émis des observations sur les pays analogues proposés. Il a fait valoir que ni l'Afrique du Sud ni les États-Unis n'étaient un choix approprié de pays analogues, au motif, entre autres, que les capacités de production, la production effective et le procédé de production en Afrique du Sud et aux États-Unis étaient différents des siens. De plus, il a soutenu que les producteurs implantés en Afrique du Sud et aux États-Unis signalés par les plaignants étaient directement liés aux producteurs de l'Union. Par conséquent, l'objectivité des données collectées dans ces pays auprès de ce type de producteur serait discutable. Cette partie intéressée a proposé la Russie comme choix le plus approprié de pays analogue au motif que l'industrie russe des barres en acier présente le niveau de développement le plus proche de celui de la Biélorussie, que le procédé de production repose aussi sur la ferraille et que les barres en acier produites ont une qualité et des spécifications techniques similaires. La Commission a cependant relevé que ladite partie n'a pas produit d'éléments prouvant que les producteurs d'Afrique du Sud ou des États-Unis n'utilisaient pas de ferraille pour produire le produit concerné ou que les matières premières ne représentaient pas 60 à 70 % du coût de production dans leur structure de coût. À toute fin, elle a examiné si l'Afrique du Sud et les États-Unis (ainsi que le Brésil) constituaient un choix pertinent pour le pays analogue. Elle détaille son analyse aux considérants 28 à 34.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).