(24) Pour choisir le pays tiers à économie de marché, la Commission s'est mise en rapport avec l'ensemble des producteurs connus, non seulement en Afrique du Sud et aux États-Unis, mais aussi en Turquie, en Ukraine, dans la Fédération de Russie, en Bosnie-Herzégovine, au Mexique, en Corée, en République dominicaine, en Norvège et en Suisse. Elle leur a demandé de lui fournir des renseignements sur leur marché national, les types de produits fabriqués, les capacités de production, la production et le volume des ventes nationales, de décrire le procédé de production du produit concerné, le type de matière première utilisée, la part des matières premières, de l'énergie et du coût de la main-d'œuvre dans le coût total de sa fabrication et, enfin, d'indiquer s'ils étaient prêts à coopérer à l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.