Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(24) Pour choisir le pays tiers à économie de marché, la Commission s'est mise en rapport avec l'ensemble des producteurs connus, non seulement en Afrique du Sud et aux États-Unis, mais aussi en Turquie, en Ukraine, dans la Fédération de Russie, en Bosnie-Herzégovine, au Mexique, en Corée, en République dominicaine, en Norvège et en Suisse. Elle leur a demandé de lui fournir des renseignements sur leur marché national, les types de produits fabriqués, les capacités de production, la production et le volume des ventes nationales, de décrire le procédé de production du produit concerné, le type de matière première utilisée, la part des matières premières, de l'énergie et du coût de la main-d'œuvre dans le coût total de sa fabrication et, enfin, d'indiquer s'ils étaient prêts à coopérer à l'enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).