(26) Les autorités russes ont informé la Commission qu'aucun producteur russe connu ou association de producteurs n'avait manifesté d'intérêt pour la présente enquête. Par conséquent, en l'absence de coopération de la part des producteurs russes, la Russie ne pouvait être retenue comme pays analogue.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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