(27) Seuls trois producteurs ont répondu à la demande initiale. Ils étaient établis au Brésil, en Afrique du Sud et aux États-Unis. Les producteurs sud-africain et américain étaient liés à certains plaignants. Le producteur brésilien faisait partie d'un groupe de sociétés qui possédait des sites de production dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis, au Mexique et en République dominicaine. Ce producteur n'était pas lié aux plaignants.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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