(28) Les trois réponses ont été examinées en tenant compte de la plainte et des observations reçues. La Commission a constaté que la consommation intérieure en Afrique du Sud était relativement faible, environ 435 000 tonnes seulement, que les capacités de production du producteur sud-africain ne représentaient qu'à peu près 10 % de celles du producteur biélorusse et que la matière première principale utilisée était le minerai de fer, alors que le producteur-exportateur biélorusse utilise la ferraille. Par conséquent, la Commission a décidé de ne pas retenir l'Afrique du Sud comme pays analogue potentiel.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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