Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(28) Les trois réponses ont été examinées en tenant compte de la plainte et des observations reçues. La Commission a constaté que la consommation intérieure en Afrique du Sud était relativement faible, environ 435 000 tonnes seulement, que les capacités de production du producteur sud-africain ne représentaient qu'à peu près 10 % de celles du producteur biélorusse et que la matière première principale utilisée était le minerai de fer, alors que le producteur-exportateur biélorusse utilise la ferraille. Par conséquent, la Commission a décidé de ne pas retenir l'Afrique du Sud comme pays analogue potentiel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).