(29) Le Brésil avait une consommation intérieure d'environ 3,5 millions de tonnes et ses importations (provenant de Turquie à hauteur de 95 % environ), soumises à un droit ad valorem de 12 %, satisfaisaient à peu près 5,5 % de ladite consommation. Le procédé de production du producteur prêt à collaborer reposait sur l'utilisation de ferraille et de fonte brute, tandis que le producteur biélorusse utilise principalement la ferraille, et son volume de production représentait environ 50 % de celui du producteur biélorusse.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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