(32) Le questionnaire relatif au pays analogue a été envoyé aux deux producteurs susmentionnés prêts à collaborer. Toutefois, après avoir reçu le questionnaire relatif au pays analogue, le producteur brésilien a informé la Commission de sa décision de renoncer à coopérer à l'enquête. La Commission a reçu une réponse appropriée du producteur américain.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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