(36) En premier lieu, la Commission a examiné si, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, le volume total des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants aux États-Unis était représentatif. Pour ce faire, elle a comparé le volume total des ventes avec le volume total des exportations du produit concerné effectuées par le producteur-exportateur biélorusse vers l'Union. La Commission a ainsi constaté que le produit similaire était vendu en quantités représentatives sur le marché américain.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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