(37) En second lieu, la Commission a déterminé les types de produits vendus sur le marché intérieur par le producteur du pays analogue qui étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l'exportation vers l'Union par le producteur-exportateur biélorusse. Elle a comparé, selon le type de produit, le volume des ventes aux États-Unis et les exportations vers l'Union réalisées par le producteur-exportateur biélorusse. Cette comparaison a montré que tous les types de produits étaient vendus en quantités représentatives aux États-Unis.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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