Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(40) Enfin, tous les types de produits exportés de Biélorussie vers l'Union étaient également vendus aux États-Unis. Par conséquent, il n'a fallu construire la valeur normale pour aucun type de produit exporté.

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