(41) Le producteur-exportateur biélorusse ayant coopéré effectuait ses exportations vers l'Union soit par l'intermédiaire d'opérateurs commerciaux liés établis en Autriche, en Lituanie, en Pologne, en Allemagne et aux États-Unis, soit en les vendant directement aux premiers acheteurs indépendants. Comme indiqué au considérant 13 ci-dessus, la Commission a visité pour vérification les trois principaux opérateurs commerciaux liés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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