(46) En ce qui concerne les prix à l'exportation du producteur-exportateur, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport, d'assurance et de manutention (de 4 % environ à 7,5 % selon l'opérateur commercial lié concerné ou le producteur-exportateur), des coûts du crédit et des frais bancaires (de 0 à 1,5 % selon l'opérateur commercial lié concerné ou le producteur-exportateur), qui représentaient au total environ 8 % de la valeur des ventes. En ce qui concerne les prix intérieurs du producteur du pays analogue, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport intérieur et de manutention (en moyenne 5,3 % de la valeur des ventes) et des coûts du crédit (à un taux annuel de 1,15 %).
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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