Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(48) Lors d'une audition qui s'est tenue le 14 octobre 2016, les représentants du producteur-exportateur biélorusse ont fait valoir que la valeur normale devrait être ajustée pour refléter les prix moyens de la ferraille à l'achat et le ratio de sa consommation dans la fabrication du produit concerné en Biélorussie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).